Le cadre légal de la concertation
Le projet est soumis à concertation préalable au titre de l’article L121-8 du code de l’environnement. Celui-ci précise que « La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut être évalué lors de la phase d'élaboration, répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'État. »
D’une longueur supérieure à 40 km, le projet de mise à 2x2 voies en tracé neuf de la RD 888 (ex-RN 88) entre Rodez et l’A75 correspond à de tels critères. Le Département de l’Aveyron a donc saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci a décidé, le 12 janvier 2026, de l’organisation par le Département d’une concertation préalable, placée sous la supervision de deux garants désignés par la Commission.
La Commission a rappelé les objectifs d’une telle concertation dans la lettre de saisine du Présient de la CNDP aux garants nommés, en date du 16 février 2026. Elle « doit permettre de débattre :
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de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
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des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
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des solutions alternatives (non seulement techniques), y compris de l’absence de mise en œuvre ;
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des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable. »
La concertation intervient alors que le Département dispose d’éléments suffisants pour informer le public et ouvrir le débat, mais avant que toutes les études soient terminées et que tous les choix soient arrêtés. Tout ne sera donc pas figé, et toutes les réponses ne pourront pas être apportées immédiatement. Toutes les questions seront entendues et consignées ; soit elles recevront une réponse pendant la concertation, soit elles seront identifiées comme des points à approfondir dans la suite du projet.
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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante, garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Ses principes sont l’indépendance, la transparence (toute l’information disponible doit être accessible) et la neutralité (elle ne prend jamais parti sur les projets). Dans le cas présent, la CNDP a désigné les garants de la concertation. Elle a validé ce dossier et les modalités de concertation. |
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Une concertation sous l’égide de 2 garants de la CNDP
La concertation est supervisée par deux garants nommés par la CNDP, Mme Sophie GIRAUD et M. Jean-Luc CAMPAGNE (décision CNDP du 12 janvier 2026). Les garants et garantes sont des personnalités neutres et indépendantes désignées par la CNDP pour, comme leur nom l’indique, garantir la qualité et l’équité des procédures de concertation.
Pour cela, les garants et garantes suivent la préparation de la concertation et en prescrivent même les modalités. Au cours de leur mission, il leur appartient de formuler toute préconisation qu’ils jugent nécessaire. A l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de la concertation, ils rédigent un bilan qui doit être rendu public et qui rend compte en synthèse d'une part de la manière dont le droit à l'information et à la participation du public a été exercé et respecté, d'autre part de tous les arguments et contributions qui ont été exprimés, sans jugement et sans analyse quantitative.
Pour contacter les garants : garants.concertation.rn88@garant-cndp.fr
Adresse postale : Commission Nationale du Débat Public - A l’attention de Sophie Giraud et Jean-Luc Campagne- RN88 A75 - Rodez - 244,Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Les modalités d’information et de participation
La concertation se déroulera du 28 septembre au 28 décembre 2026. Elle sera précédée d’une phase d’information à partir du 14 septembre 2026.
Que vous habitiez à proximité de la RN88, que vous l’utilisiez régulièrement, que vous soyez concerné par le tracé neuf, riverain de l’axe actuel, exploitant agricole, acteur économique, représentant associatif ou simplement intéressé par l’avenir des mobilités en Aveyron, vous êtes invité à participer.
Le Département souhaite engager une concertation à la hauteur des enjeux du projet. Le dispositif proposé combine des modalités physiques et numériques, des temps d’information, des espaces de débat, des formats d’approfondissement et des démarches d’aller-vers. Il poursuit quatre objectifs :
- ouvrir le débat sur l’opportunité du projet, ses alternatives, ses impacts et ses conditions de réalisation ;
- permettre une progression des échanges, depuis la compréhension des grands enjeux jusqu’à l’approfondissement des solutions et des caractéristiques du projet ;
- donner la parole à une diversité de publics, habitants, riverains, usagers, agriculteurs, jeunes, acteurs économiques, associations, élus, collectivités et personnes intéressées par les enjeux de mobilité et d’aménagement ;
- assurer la traçabilité des contributions, grâce à la mise à disposition des comptes rendus, supports, contributions, cahiers d’acteurs et réponses apportées au fil de la démarche.
Les rencontres
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LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Information préalable
À PARTIR DU 14 SEPTEMBRE 2026
PHASE 1
Découvrir, comprendre et réagir aux grands enjeux
28 SEPTEMBRE - MI-NOVEMBRE 2026
3 réunions de lancement
- Lundi 28 septembre à Laissac, Salle du Centre Administratif, 20h
- Jeudi 1er octobre à Sévérac d’Aveyron, Salle d’animations, 20h
- Lundi 5 octobre à Onet-le-Château, Salle de l’Athyrium, 20h
3 webinaires thématiques
(exclusivement en ligne, sur le site de la concertation), chacun destiné à approfondir un sujet de débat en croisant des expertises et des points de vue pluralistes autour des sujets suivants :
- Mobilités d’aujourd’hui et de demain
- Attractivité, aménagement et économie
- Impacts environnementaux
1 atelier spécifique jeune
1 visite de site
Sur un enjeu spécifique de la circulation et de l’accidentologie et du devenir de la RN88 actuelle (à Bertholène)
PHASE 2
Approfondir les solutions alternatives, les caractéristiques et les impacts
MI-NOVEMBRE - MI-DÉCEMBRE 2026
1 visite de site
Sur les enjeux environnementaux
1 atelier
Sur les alternatives
3 ateliers territoriaux
Organisés à Onet-le-Château, Laissac et Sévérac-d’Aveyron. Ils permettront d’approfondir les caractéristiques du projet secteur par secteur.
1 atelier sur les enjeux économiques
Avec les acteurs du monde économique
1 atelier sur les enjeux agricoles
Avec le monde agricole
1 réunion publique de synthèse
Jeudi 17 décembre 2026 à Laissac
La concertation et les dispositifs de contribution resteront ouverts jusqu’au 28 décembre 2026.
Les modalités continues pendant toute la concertation
- Site internet de la concertation dédié
- Parcours numérique
- Espace de contribution en ligne
- Registres papier en mairie
- Cahiers d’acteurs
- Stands mobiles dans les lieux de vie
Les modalités en ligne
Plusieurs modalités vous permettent :
- de vous informer dès maintenant sur le projet en cliquant ici.
- de partager votre avis via les modalités « Contribuer en ligne » ou « Déposer un cahier d'acteur ».
Après la concertation
À l’issue de la concertation, les garants rédigeront un bilan dans un délai d’un mois. Ce bilan rendra compte du déroulement de la concertation, des arguments exprimés, des questions posées, des contributions reçues et des principaux enseignements du débat.
Le Département de l’Aveyron apportera ensuite une réponse dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants. Cette réponse précisera :
- les enseignements que le Département tire de la concertation ;
- les suites qu’il entend donner au projet ;
- les éventuelles évolutions ou adaptations envisagées ;
- les points qui devront être approfondis dans les études ultérieures ;
- les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.
